Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.arno-polynice.com, édité par PAUGAIN ADELSON (nom commercial : Arno Polynice), entrepreneur individuel en micro-entreprise, domicilié au 68 rue André Vitu, 88000 Épinal, France.

SIRET : 103 064 036 00017 — Code APE : 14.13Z (Fabrication de vêtements de dessus). TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Certains produits sont confectionnés sur commande. Dans ce cas, les délais de livraison seront indiqués sur la fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Arno Polynice n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Arno Polynice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation. Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie par le client.

Arno Polynice se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du produit :

• Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés
• Produits sur commande : le délai est précisé sur la fiche produit

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande, et sont indiqués au client avant la validation du paiement.

Arno Polynice ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à arnopolynice@gmail.com.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Garantie et Réclamation

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Arno Polynice à l'adresse arnopolynice@gmail.com pour obtenir un échange ou un remboursement.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.